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Conditions générales de ventes

  1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre le Temple et tout Client non professionnel sur le site internet temple-nobleart.fr. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dans leur intégralité.

 

  1. Commandes

Les commandes se font en ligne sur le temple-nobleart.fr. La commande s’opère par le choix par le Client d’une formule d’abonnement, avant de renseigner les informations le concernant, de renseigner ses coordonnées de carte bancaire pour le premier paiement de son abonnement, de prendre connaissance et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente, de confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton [Valider] puis de remplir le formulaire SEPA pour permettre des prélèvements automatiques pour les paiements suivants.

 

  1. Engagement et formules d’abonnement

Le Temple propose quatre formules d’abonnement à durée indéterminée. Les formules se différencient par leur durée d’engagement minimale et par leur tarif.

  • Abonnement à durée indéterminée avec une durée d’engagement minimale de 1 mois à compter de sa souscription, donnant accès à tous les clubs : 220 € TTC par mois
  • Abonnement à durée indéterminée avec une durée d’engagement minimale de 12 mois à compter de la souscription, donnant accès à tous les clubs : 160 € TTC par mois
  • Abonnement à durée indéterminée avec une durée d’engagement minimale de 1 mois à compter de sa souscription, donnant accès au Temple | Amelot et au Temple | Maillot : 200 € TTC par mois
  • Abonnement à durée indéterminée avec une durée d’engagement minimale de 12 mois à compter de la souscription, donnant accès au Temple | Amelot et au Temple | Maillot : 145 € TTC par mois

Les quatre formules d’abonnement sont en paiement mensuel, payé par carte bancaire pour le premier paiement puis par prélèvements bancaires pour les paiements suivants.

Les quatre formules d’abonnement permettent au Client de résilier son abonnement en écrivant à contact@temple-nobleart.fr avant le terme du premier mois.

Les éventuelles offres promotionnelles ou clauses dérogatoires aux formules décrites dans les présentes conditions générales de vente doivent faire l’objet d’un échange écrit avec les services du Temple (contact@temple-nobleart.fr). L’accès aux plannings de réservation des cours par le Client sur son Espace Membre n’est possible qu’après avoir renseigné le formulaire autorisant le prélèvement SEPA.

 

  1. Prestations incluses dans l’abonnement

Le Temple propose au Client de pratiquer une activité sportive et notamment la boxe au sein des clubs. Sur l’Espace Membre, le Client peut consulter les jours et horaires d’ouverture et de fermeture des clubs, consulter les plannings des cours collectifs et s’inscrire à un seul cours collectif à la fois. Le Client peut accéder à l’Espace Membre consultable en ligne sur le site temple-nobleart.fr à partir de son adresse email et d’un mot de passe personnel.

Les clubs sont habituellement ouverts :

  • du lundi au vendredi de 7h15 à 23h
  • les samedis et dimanches de 9h30 à 18h30

Le Client peut participer à des cours collectifs dont le nombre de participants et limités et qui sont animés par des conseillers sportifs. Les cours collectifs ont une durée d’une demi-heure ou d’une heure. Ils ont habituellement lieu :

  • du lundi au vendredi de 7h30 à 9h30, puis de 11h50 à 14h20, et de 16h30 à 22h40
  • les samedis et dimanches de 10h à 18h

Les horaires d’ouverture des clubs et des cours collectifs, dont le Client déclare avoir pris connaissance en club préalablement à la souscription de son abonnement, sont consultables, ainsi que les jours de fermeture, dans les clubs et sur l’Espace Membre. Le Temple se réserve le droit de les modifier pour répondre aux besoins de la clientèle.

Le Temple se réserve aussi le droit de fermer les clubs et d’interdire temporairement l’accès au Client :

  • Exceptionnellement, pour réaliser des opérations de maintenance, de travaux ou de privatisation à titre commercial,
  • Pendant les jours fériés (jour de l’an, Lundi de Pâques, Fête du travail, 8 mai 1945, Jeudi de l’Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête Nationale, Assomption, La Toussaint, Armistice, Noël),
  • Pendant 5 jours durant le mois d’août.

Toute fermeture fera l’objet d’une information au Client dans le planning consultable aux clubs et sur l’Espace Membre. Aucune fermeture ne pourra donner droit à un remboursement, même partiel, au Client.

Le Client peut être amené à solliciter les services d’un conseiller sportif pour un cours particulier. Cette prestation est payante en sus de son abonnement et elle pourra être facturée directement par le conseiller sportif concerné, le Temple ne pouvant être tenu responsable des modalités de paiement et/ou de remboursement en cas d’annulation. Dans le cas d’un cours particulier organisé et facturé par le Temple, le cours particulier sera facturé au Client si l’annulation par le Client a été signifiée moins de 48h avant le cours.

Le Client peut également accéder aux clubs durant ses horaires d’ouverture mais n’est pas autorisé à utiliser les espaces sportifs sans l’encadrement d’un conseiller sportif du Temple. Le Temple se réserve le droit d’interdire l’accès à un Client qui n’est pas inscrit à un cours collectif pour faire respecter les effectifs admissibles sur un plan réglementaire (sécurité incendie) au sein des clubs.

Le Client a la possibilité de réaliser des achats au bar ou dans la boutique des clubs. Ses achats seront payés par carte bleu, par chèque, en espèces ou par prélèvement à partir des coordonnées bancaires indiquées au moment de la souscription de l’abonnement par le Client. Ce dernier peut consulter les factures mensuelles relatives à son abonnement et à ses achats sur l’Espace Membre.

Le Client bénéficiera en outre du prêt d’une serviette à chaque visite au Temple.

D’autres prestations ou abonnements optionnels et payants pourraient être proposés au Client : le cas échant, ces prestations feront l’objet d’un contrat spécifique.

 

  1. Accès au Clubs

Après la souscription de son abonnement et dans un délai de 15 jours, le Client se voit délivrer une carte-membre personnalisée à l’accueil du club dans lequel il s’est inscrit au moyen d’une photographie et d’un code unique, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’entrée des clubs. Cette carte-membre est strictement personnelle et nécessaire pour accéder aux clubs ainsi qu’aux différentes prestations proposées. En cas de demande de réédition par le Client de la carte-membre, en cas de 3 passages consécutifs sans carte, ou au cas de 10 passages non-consécutifs sans carte, son remplacement sera facturé 5€ par le Temple, sauf en cas de vol et sous réserve de justificatif de plainte.

 

  1. Obligations du Client

Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-membre personnelle et/ou l’abonnement souscrit au titre du présent contrat. Le Temple refusera l’accès au club à toute personne se présentant avec une carte-membre dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par le Temple sur son fichier clients).

Pour sa sécurité, le Client s’engage à avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et notamment la boxe préalablement à la souscription de son abonnement et à détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à première demande du Temple. Le Client accepte les risques normaux générés par la pratique de la boxe.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser le personnel du Temple afin de pratiquer la boxe en préservant sa santé et sa sécurité. Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le site internet temple-nobleart.fr. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par le Temple. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, le Temple se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses clients et, notamment, selon l’importance du manquement reproché (i) d’adresser au contrevenant un avertissement formel ou (ii) de lui notifier par LRAR son exclusion temporaire ou définitive.

Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours. Dans les vestiaires des clubs, des casiers munis d’un dispositif permettant leur fermeture par un cadenas apporté par le Client, sont mis à disposition. Ils ne sont pas personnellement assignés et doivent en conséquence être libérés chaque soir. Le Client les utilise sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix. Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du Temple ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Temple en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.

 

  1. Durée

L’abonnement en paiement mensuel prend effet à compter de la commande du Client ou à une autre date précisée par ses soins et confirmée par écrit par l’équipe du Temple (contact@temple-nobleart.fr) lors de la souscription, pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d’effet de l’abonnement.

La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement ne donne droit à aucune résiliation, prolongation, suspension ou remboursement, sauf sur présentation d’éléments de preuves irréfutables permettant de justifier de manière incontestable une incapacité médicale de longue durée empêchant totalement la pratique de la boxe, un déménagement lointain ou une mutation professionnelle (à plus de 30 km du club), ou un licenciement. Ces justificatifs devront être fournis au Temple par LRAR (SAS PUGIL INVEST – 9 rue Molière – 75001 Paris) dans un délai de 3 mois maximum à compter de la date de l’événement donnant lieu à la non-utilisation. Dans les exceptions précitées, le Client pourra bénéficier de la prorogation de son abonnement en cas d’incapacité temporaire supérieure à 30 jours et de la résiliation de son abonnement en cas d’incapacité définitive.

 

  1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai d’un mois à compter de sa commande sur le site temple-nobleart.fr pour faire part au Temple de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par email adressé à contact@temple-nobleart.fr.

 

 

  1. Prix

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Le Temple se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client.

 

  1. Conditions de résiliation du contrat

Le Temple se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, le Temple se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par le Temple et ce, à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle et devra restituer sa carte-membre.

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès aux plannings sur l’Espace Membre et l’accès aux clubs et ce jusqu’à la régularisation du paiement. Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par le Temple du courrier de sa banque l’informant du rejet du paiement, pour régler au Temple le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, lequel devra être acquitté en une seule fois. En tout état de cause, le Temple aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle, devra restituer sa carte-membre et demeurera redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le cadre du présent contrat. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire de 8€).

Le Client a la faculté de résilier son abonnement en écrivant à contact@temple-nobleart.fr :

  • Si la demande de résiliation intervient avant la date de fin de la période minimale d’engagement, le Client devra régler le montant des sommes restant dues.
  • Si la demande de résiliation intervient après la date de fin de la période minimale d’engagement, la résiliation sera effective au terme du mois de ladite résiliation.

Le Temple se réserve également le droit de résilier tout abonnement, à tout moment et sans motif en procédant au remboursement prorata temporis des sommes déjà payées par le Client et afférentes à la période restant.

 

  1. Droit à l’image

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein du Temple est strictement interdite sans l’accord exprès du Temple. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein des Clubs.

Le Temple est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément le Temple à utiliser lesdits visuels pour promouvoir les clubs. Le Client peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à contact@temple-nobleart.fr ou SAS PUGIL INVEST – 9 rue Molière – 75001 Paris.

 

  1. Assurance

Le Temple est assuré auprès de la compagnie MMA PRO PME, sous le N° de police 143 762 783 N, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

 

  1. Informatique fichiers et libertés

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par le Temple. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », le Temple pourra adresser à le Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à SAS PUGIL INVEST – 9 rue Molière – 75001 Paris.

 

  1. Archivage du contrat

Les contrats conclus sur le site internet temple-nobleart.fr (données relatives à la commande de le Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse SAS PUGIL INVEST – 9 rue Molière – 75001 Paris.

 

  1. Langue

Les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet temple-nobleart.fr sont en langue française.

 

  1. Cours sans abonnement
  • OBJET DU CONTRAT 

Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le client et le club, à l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement intérieur du club vient compléter les présentes. Le client ne peut céder ce contrat à quiconque, sauf accord préalable et écrit du club.

Le présent contrat porte sur la réservation payante en ligne de cours au sein des clubs Temple par un client.

Le client reconnaît être informé que la réservation de cours ne lui donne pas les mêmes droits que les membres des clubs Temple qui ont un abonnement.

 

  • MODALITÉ D’INSCRIPTION

Le client reconnaît avoir été très fortement invité par le club à faire contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer la boxe. En conséquence de quoi le client décharge le club de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé. Le client s’engage à communiquer toute information relative à sa santé dont le professeur qui encadre son cours devrait avoir connaissance. Le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des membres du club, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du club. Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou définitive du Club.

 

  • DÉLAI DE RÉTRACTATION, ANNULATION DE RESERVATION ET RETARD

Le client est informé que le présent contrat n’est pas soumis à l’application d’un délai de rétractation tel que prévu par les articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.

Le client ne pourra pas être remboursé pour un cours dont la réservation est annulée moins de 6 heures avant. Un client ne pourra pas participer à un cours qu’il a réservé s’il arrive après qu’il a commencé et le client ne pourra pas être remboursé. 

 

  • CONDITIONS D’ACCÈS 

Le client ne peut accéder au club que pour participer au cours qu’il a acheté en ligne. Il est autorisé à accéder au club une demi-heure avant le début du cours et peut y rester une demi-heure après la fin du cours. En revanche, le client n’est pas autorisé à s’entraîner seul dans un espace sportif. Il n’est notamment pas autorisé à utiliser l’espace de renforcement musculaire. Il n’est pas non plus autorisé à aller dans le sauna du club. 

 

  • CASIERS / VESTIAIRES

Le client a la faculté d’utiliser des casiers individuels qui sont mis à sa disposition gracieusement pour la durée de la séance. Le client doit fermer celui-ci par un cadenas de sûreté qui reste la propriété du client. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le client reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de laisser des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club, les cadenas seront systématiquement coupés sans indemnisation pour le client.

 

  • DISCIPLINE

Le client reconnaît à la direction du club, le droit de résilier le contrat et d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, ou gênant pour les membres du club ou le personnel, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Sera également immédiatement exclu, toute personne qui ferait preuve de menaces, d’agressivité, de violence, ou d’insultes vis à vis du personnel, des professeurs ou des membres du club. Le client déclare se conformer au règlement intérieur du club.

 

  • RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité et de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations par le client.

 

  • LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le traitement informatique du dossier du client dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

 

  • DROIT A L’IMAGE

Par la signature des présentes, le client autorise le club à utiliser l’image du client, sous quelque support que ce soit, pendant toute la durée de son abonnement, et pour une durée indéterminée à compter de la fin de l’abonnement. De même, le client autorise le club à lui adresser des messages informatifs, sous quelque forme que ce soit. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club et ne peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club. L’article 226-2 du code pénal punit le fait d’utiliser, conserver ou porter à la connaissance du public, l’image d’une personne prise dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci. L’article 226-1 punit quant à lui, le fait de photographier (ou filmer) sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privé. Il punit également le fait de transmettre l’image (même s’il n’y a pas diffusion), si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie.