Temple | Noble Art – Réglementation en matière de surveillance par caméra

TEMPLE | NOBLE ART – RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE PAR CAMÉRA

Introduction

Le Temple | Noble Art accorde une priorité absolue à la qualité, à la santé et à la sécurité. Les Membres, les collaborateurs et les partenaires doivent se sentir à l’aise et en sécurité dans les clubs Temple. Afin de pouvoir garantir au maximum ce sentiment, un système de vidéoprotection a été mis en place dans les établissements sportifs Temple. Par exemple si l’un des Membres ne se sent pas bien ou en cas de danger comme une agression, une centrale d’alarme d’entreprise peut directement faire intervenir un service de secours.

Un système de vidéoprotection peut également constituer une atteinte à la vie privée des Membres, des collaborateurs et des partenaires. C’est pourquoi nous agissons avec beaucoup de précautions. Aucune vidéoprotection ne se trouve par exemple dans les vestiaires ni dans les installations sanitaires et une surveillance réactive est notamment appliquée. En d’autres termes, les images sont uniquement consultées après avoir reçu une notification d’incident.

Dans le présent Règlement du système de vidéoprotection, des règles et des principes qui respectent le plus possible nos Membres et nos collaborateurs sont établis et ceux-ci ont pour objectif d’apporter de la transparence sur notre méthode de travail. Le Temple | Noble Art vise une utilisation du système de vidéoprotection la plus intègre, transparente et proportionnée possible.  

1. Définitions

a) Espace commun : espaces sportifs et zones de circulation.
b) IPS GROUP : La centrale d’alarme d’entreprise (BAC) certifiée de Temple | Noble Art.
c) La Direction : Cyril Durand, Jérémy Denis, Laurène Chatelet                          
d) Personnes concernées : personnes qui sont visibles sur les images de la caméra de protection.
e) Incident : un événement indésirable comme le vol, la violence, l’agression, le vandalisme, la nuisance, la fraude d’accès, les autres infractions punissables ou les situations d’urgence (médicales) absolue ou des suspicions à cet égard.                      
f) Personnes non autorisées : personnes qui ne sont pas autorisées à accéder à l’espace ou qui sont mal intentionnées.
g) Hot-line : Hot-line technique s’occupe de l’examen et de la résolution des incidents comme le vol, la violence, l’agression, le vandalisme, la nuisance, la fraude d’accès, les autres infractions
h) Fraude d’accès : accès d’une personne qui n’est pas autorisée chez Temple | Noble Art.                              

2. Objectif et champ d’application de la vidéoprotection

2.1) Ce règlement s’applique aux 5 clubs du Temple | Noble Art (siège social au 9 rue Molière, 75001 Paris).
2.2 Temple | Noble Art utilise des caméras de protection aux fins suivantes:
a) Protéger ses Membres, ses collaborateurs et ses partenaires en cas de danger lié par exemple à la nuisance, à l’agression, à la violence ou à d’autres actes punissables.
b) Protéger la santé de ses Membres et de ses collaborateurs en cas d’urgence médicale.
c) Empêcher l’accès à des personnes non autorisées.
d) Prévenir ou réaliser une enquête en cas de dégradation ou de vol de biens de Temple | Noble Art, de ses Membres ou de ses collaborateurs ou de ses partenaires.
2.3 La vidéoprotection mise en place par Temple | Noble Art se limite à la surveillance dans les établissements sportifs liés à Temple | Noble Art.

3. Conditions et garanties en vue de protéger la vie privée

3.1 La vidéoprotection est uniquement installée :
a) dans des endroits qui respectent le plus possible la vie privée de nos Membres, de nos collaborateurs et de nos partenaires. Aucune vidéoprotection n’est installée dans les vestiaires, les installations sanitaires, les bureaux individuels ou d’autres endroits où les collaborateurs et les visiteurs des établissements sportifs peuvent s’attendre à un degré élevé de respect de la vie privée;  b) d’une façon qui empêche un contrôle excessif inutile ou disproportionné;
c) de manière transparente, à savoir sans utiliser de système de surveillance caché ou de caméras dissimulées;
d) dans l’espace commun en cas de nécessité, par exemple en présence d’une baie de brassage, de biens ou de stocks de grande valeur. La caméra en question est dès lors uniquement orientée sur l’objet à surveiller et le champ est strictement limité de manière à respecter le plus possible la vie privée des utilisateurs de l’espace commun.
3.2 La vidéoprotection n’a jamais pour objectif de contrôler les collaborateurs de Temple | Noble Art lors de l’exécution de leurs activités et tâches. La vie privée de nos collaborateurs est respectée le plus possible lors de l’utilisation de la vidéoprotection et des images issues de celle-ci. Ce n’est que lorsqu’un salarié semble être impliqué dans une infraction, telle que visée à l’article 2.2 du présent règlement, les images peuvent être visualisées par la direction du Temple | Noble Art conformément à ses procédures.
3.3 En principe, seule la surveillance réactive est utilisée, sauf en cas de circonstances impérieuses et particulières qui légitiment la surveillance active. Ces circonstances doivent avoir comme objectif de directement défendre les intérêts tels qu’ils sont décrits à l’article 2.2 du présent Règlement, et cette méthode peut uniquement continuer à être utilisée tant que ces circonstances existent.
3.4 La commande du système ainsi que le visionnage des images sont strictement réservés à un groupe limité de collaborateurs autorisés et formés à cet effet.

4. Emplacement, nature et objectif de la vidéoprotection                                                                   

Les caméras suivantes sont installées au sein des établissements sportifs :
a) Caméras DOME IPS VIEW 4K sur les espaces sportifs et les espaces de circulation dont l’objectif est d’éviter la fraude d’accès ou l’accès des personnes non autorisées.
b) Caméra d’interphone, elles sont utilisées pour contrôler les entrées.

5. Responsabilités relatives à la mise en œuvre du système de vidéoprotection
La mise en œuvre du système de vidéoprotection est exécutée par IPS GROUP. De plus, des fragments d’images peuvent être consultés à des fins d’enquête et de traitement des incidents.                                      

Partie 1: vidéoprotection, contrôle (en direct)       
La responsabilité relative à l’exécution de la vidéoprotection incombe à IPS. Ils reçoivent des notifications via le système de caméras lorsque celui-ci est déclenché. Après réception de la notification, un suivi est effectué sur la caméra en question pour contrôler la situation sur place et éventuellement faire intervenir les services de secours.

Partie 2: les interphones
Les collaborateurs des clubs sont les premiers interlocuteurs pour les Membres. Les collaborateurs disposent d’un contact direct via l’interphone avec des images et du son.

Partie 3: règlement des incidents
Si un incident nécessite un suivi ou une enquête plus approfondie, c’est la Direction qui est chargée de cette tâche. Les images peuvent être visionnées une nouvelle fois si ceci est indispensable et si l’incident est lié aux objectifs qui permettent le maintien de la vidéoprotection, tel que décrit à l’article 2.2 du présent Règlement.

Partie 4: contrôle du respect du Règlement du système de vidéoprotection
Le contrôle du respect du Règlement du système de vidéoprotection, des protocoles et des procédures connexes est exécuté par la Direction.

6. Délai de conservation des images

6.1 La durée de stockage local des images au sein des établissements sportifs est de maximum 1 mois, et celles-ci sont ensuite automatiquement effacées.
6.2 Les fragments de sons et d’images qui activent la caméra intelligente pour avertir IPS sont uniquement utilisés à cet effet et ne peuvent pas être traités ou écoutés une nouvelle fois.
6.3 Après avoir reçu des notifications et si la situation l’exige, IPS GROUP est autorisé à sauvegarder certains fragments d’images spécifiques dans un lieu de stockage sécurisé. Les délais de conservation sont établis par catégorie d’incident.
6.4 À la suite de l’enquête et du traitement des incidents, la hot-line est autorisée à sauvegarder certains fragments d’images spécifiques dans un lieu de stockage sécurisé. Les délais de conservation sont établis par catégorie d’incident.

7.  Transparence

7.1 Temple | Noble Art est transparent en ce qui concerne l’utilisation des caméras et l’emplacement de celles-ci. Temple | Noble Art applique une communication de 1re ligne à cet effet au moyen de panneaux d’avertissement et d’informations concises affichés dans les établissements sportifs, et une communication de 2e ligne par le biais de la publication du présent Règlement du système de vidéoprotection.
7.2 Une carte avec l’emplacement de toutes les caméras est disponible dans chaque établissement sportif. Les personnes concernées peuvent demander de la consulter.

8.  Accès et sécurité des images

Temple | Noble Art adopte le plus grand nombre de mesures possibles visant à assurer la sécurité des images des caméras de surveillance. Celles-ci comprennent notamment :
• Temple | Noble Art limite l’utilisation et l’accès aux images des caméras de surveillance à un groupe de collaborateurs autorisés spécifique dont elle tient un registre.
• Le groupe de collaborateurs autorisés spécifique est formé adéquatement, a présenté un Certificat de bonne conduite (CBC) et signé un accord de confidentialité.
• Un réseau sécurisé pour l’envoi d’images issues des établissements sportifs ou des autres emplacements.
• L’identité de la personne qui consulte les images et le moment de connexion au système des caméras de surveillance sont enregistrés.
• IPS GROUP et la hot-line sont des services cloisonnés et sécurisés.

9.  Droits des personnes concernées

9.1 Les personnes concernées ont en principe le droit d’accéder, de corriger et d’effacer leurs données et peuvent en formuler la demande en envoyant un e-mail à l’adresse contact@temple-nobleart.fr. 9.2 Il est également possible d’introduire une réclamation ou une plainte contre la politique de vidéoprotection appliquée par Temple | Noble Art. Les personnes concernées peuvent s’adresser directement au Délégué à la protection des données de Temple | Noble Art à cet effet en envoyant un e-mail à to contact@temple-nobleart.fr.
9.2 Si la personne concernée n’est pas satisfaite de la méthode de traitement d’une demande ou d’une plainte de la part de Temple | Noble Art, elle peut également introduire une réclamation auprès de: Pour la France: la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par www.cnil.fr.

10.  Transfert

Les images des caméras de surveillance ne sont pas partagées à des tiers, sauf si une autorité administrative compétente présente une réquisition (écrite) légale ou si une autre disposition juridique oblige Temple | Noble Art à le faire. De telles demandes sont uniquement traitées par le RSC, conformément aux procédures mises en place à cet effet.

11.  Images des cours à des fins pédagogiques
Les images des caméras de surveillance sur les espaces sportifs peuvent être utilisées à des fins de formation pour améliorer la pédagogie des professeurs qui encadrent des cours au sein des établissements sportifs du Temple | Noble Art.

Les images des caméras de surveillance sur les espaces sportifs peuvent être partagées aux participants d’un cours quand ces derniers ont donné leur accord. Ce partage a pour objectif d’aider le destinataire à progresser en boxe en pouvant visionner sa pratique sportive. Ce partage aux participants d’un cours peut se faire par e-mail ou par le visionnage au sein des établissements sportifs du Temple | Noble Art avec le professeur qui a encadré le cours.